Votre médiateur pour des transactions d'actions sereines
L’achat ou la vente d’actions est un événement majeur pour toute entreprise. Nous vous accompagnons pour que ces transactions soient réalisées avec équité et transparence. Nos services incluent :
- Documentation Juridique : Nous préparons tous les documents nécessaires pour le transfert d'actions.
- Conseil Stratégique : Nous vous conseillons sur les implications de la transaction pour l'entreprise et les actionnaires.
- Accompagnement Réglementaire : Nous veillons à ce que la transaction respecte toutes les lois et réglementations en vigueur.
Exemples :
- Pour un actionnaire majoritaire, nous facilitons la vente de ses parts en assurant la protection de ses intérêts.
- Pour une entreprise, nous structurons l’acquisition d’actions pour consolider sa position sur le marché.
Questions fréquentes :
La vente d’actions à un tiers doit respecter les conditions stipulées dans les statuts de la société et toute convention entre actionnaires en vigueur. Il faut d’abord vérifier s’il existe un droit de préemption en faveur des autres actionnaires. Ensuite, il convient d’établir un contrat de vente d’actions, qui doit être signé par les parties et parfois approuvé par le conseil d’administration. Enfin, le transfert doit être enregistré dans le livre de société et déclaré aux autorités compétentes si nécessaire.
L’évaluation des actions peut être complexe et dépend de nombreux facteurs, tels que la situation financière de la société, ses perspectives d’avenir, et le marché actuel. Il est souvent recommandé de faire appel à un expert en évaluation d’entreprise pour obtenir une estimation juste et objective.
Les actionnaires ont généralement le droit de recevoir des dividendes, de participer aux assemblées générales et de voter sur les décisions importantes. Ils ont également l’obligation de contribuer aux pertes de la société jusqu’à concurrence de leur apport et de respecter les règlements internes et les conventions entre actionnaires.
Les transferts d’actions peuvent avoir un impact significatif sur les conventions entre actionnaires, notamment en ce qui concerne le contrôle de la société, la répartition des dividendes et la prise de décision. Tout transfert d’actions doit être effectué en tenant compte des clauses de ces conventions pour éviter les violations contractuelles et les conflits potentiels entre les actionnaires.
