Une gestion harmonieuse de la propriété partagée
Lorsque plusieurs personnes possèdent un bien ensemble, il est essentiel d’avoir des règles claires pour son utilisation et sa gestion. Nous vous aidons à établir un accord qui couvre :
- Rédaction d'Accord : Nous rédigeons un contrat qui reflète vos souhaits et assure une gestion équitable du bien partagé.
- Conseils de Gestion : Nous vous fournissons des conseils pour la gestion conjointe du bien, prévenant les conflits et assurant un traitement équitable pour tous les copropriétaires.
Exemples :
- Pour une famille souhaitant détenir conjointement une résidence secondaire, nous rédigerons une convention qui précisera comment les dépenses seront partagées et comment les décisions seront prises.
- Dans le cas d’une propriété en indivision détenue par un couple séparé, nous vous guiderons dans le partage du bien ou sa gestion conjointe selon de nouveaux termes.
Questions fréquentes :
Oui, il est recommandé d’enregistrer la convention d’indivision au registre foncier. Cela permet de rendre l’accord opposable aux tiers et d’assurer la transparence quant à la situation juridique du bien immobilier concerné.
Si un indivisaire souhaite vendre sa part, il doit en principe offrir en premier lieu sa part aux autres co-indivisaires. Si ces derniers ne souhaitent pas acquérir la part ou ne peuvent pas s’entendre sur une transaction, l’indivisaire peut alors proposer sa part à une tierce personne, selon les modalités prévues par la convention d’indivision ou la loi.
Pour sortir d’une indivision, plusieurs options sont possibles : la vente de la part de l’indivisaire à un autre co-indivisaire ou à un tiers, la vente de la totalité du bien avec partage des sommes entre les co-indivisaires, ou encore la liquidation de l’indivision par le biais d’un partage judiciaire si un accord amiable n’est pas possible.
Oui, il est possible de modifier une convention d’indivision. Pour cela, tous les co-indivisaires doivent donner leur accord sur les modifications à apporter. La modification doit ensuite être rédigée sous forme d’avenant à la convention initiale et, pour être pleinement effective et opposable aux tiers, doit être enregistrée au registre foncier.
